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CONDITIONS D'UTILISATION

Site officiel du CENTRE DE TRANSCRIPTION ET D'ÉDITION EN BRAILLE (CTEB) : www.cteb.fr

1. Conditions d'utilisation du site internet du CTEB

Le Site du CTEB consultable à l'adresse http://www.cteb.fr (ci-après dénommé "le Site") vous est proposé sous certaines conditions, que vous vous engagez à connaître et respecter.
Ces conditions d'utilisation sont définies dans le présent document.
L'utilisation, la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D'une façon générale, vous vous interdisez d'utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d'auteur) ou contraire aux présentes conditions d'utilisation.

2. Protection du site internet du CTEB

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b) Signes distinctif sur le site internet du CTEB

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c) Liens vers le site du CTEB

Le mécanisme des liens est autorisé lorsque les pages du SIte apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives. En conséquence, l'ouverture de nos pages par frame est par exemple strictement interdite.

3. Responsabilités rédactionnelles sur le site internet du CTEB

Le Site est mis à disposition des internautes. le CTEB s'engage à respecter la réglementation.

Sur ce site internet, la transmission de contenus mentionnés ci-dessous est rigoureusement interdite.

Ainsi, les participants garantissent ne pas transmettre de contenus :

- au caractère mensonger ou erroné;
- susceptible de constituer une violation des droits de la propriété littéraire, artistique, des marques et industrielle ou d'autres droits de tiers, tels le droit à l'image et le droit au respect de la vie privée;
- à caractère injurieux, diffamatoires, calomnieux, racistes, xénophobes, révisionnistes ou portant ateinte à l'honneur ou la réputation d'autrui. Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée;
- menaçant une personne ou un groupe de personnes;
- portant atteinte à l'ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales, ou de nature diffamatoire;
- au caractère anticonstitutionnel, extrèmiste ou émanant de groupes interdits par la loi;
- incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes, actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité;
- au caractères pornographique, contraires aux bonnes moeurs ou attentatoires à la dignité humaine;
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les ssytèmes informatiques et de télécommunication, et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens;
- comprenant des virus ou toute autre application qui serait de nature à perturber ou à endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs du Site ou de ses utilisateurs;
- constituant des chaînes de lettres.

L'internaute s'engage à respecter l'image et la réputation du Site et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte au Site.

En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes moeurs, aux conditions présentes d'utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, le Site se réserve le droit de poursuivre l'internaute qui ne suivrait pas les conditions d'utilisation.

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