Mentions légales et CGU

Informations légales

Ce site internet est la propriété du CTEB, Centre de Transcription et d’Édition en Braille. Il a pour objet de présenter les activités du CTEB et il permet aussi l’achat en ligne de livres en braille neufs ou d’occasion.

Responsable éditorial :

Centre de Transcription et d’Edition en Braille

Pour toute information concernant son contenu ou son fonctionnement, merci nous contacter au mail suivant :
contact@cteb.fr

Création graphique, conception et développement

Isabelle Moretti – Les Diodes
www.lesdiodes.fr

Henji
www.henji.fr

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com

Politique de confidentialité

Les données recueillies sur ce site permettent au CTEB – Centre de Transcription et d’Édition en Braille de :

  • traiter le commandes effectuées sur le site
  • gérer les avoir des clients enregistrés
  • éventuellement informer ponctuellement les clients enregistrés.

Le CTEB – Centre de Transcription et d’Édition en Braille a limité les données personnelles collectées à celles strictement indispensables aux actions décrites ci-dessus.

Les données recueillies sur le site l’ont été exclusivement sur la base de l’action volontaire des personnes concernées, le cas échéant en remplissant les formulaires de commande.

En aucun cas, les données recueillies sur le site www.cteb.fr ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés.

Les données personnelles collectées sont conservées 3 années au-delà de la dernière commande effectuée.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Un droit d’accès, un droit de rectification
Un droit d’opposition
Un droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Un droit de définir des directives applicables après décès
Un droit à la limitation du traitement
Un droit à la portabilité

Délégué à la Protection des Données :

Toute demande concernant la protection des données recueillies sur le site du CTEB peut être adressée à : contact@cteb.fr

Propriété intellectuelle

 

Droits d’auteur

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images, pictogrammes, et sons, séquences vidéo, animées, sonores ou non, composant la structure générale de ce site sont soit la propriété du CTEB, soit font l’objet de droits d’auteur et d’une licence d’exploitation exclusive par le CTEB. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse du CTEB, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit des auteurs, est strictement interdite.

Logo et charte graphique du CTEB

Le logo et la charte graphique du site sont la propriété du CTEB.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

Droits à l’image

Les photos et videos présentes sur le site du CTEB font l’objet d’un accord sur le droit à l’image donné par les personnes apparaissant sur ces images ou leurs représentants légaux. Si tel n’était pas le cas, toute personne apparaissant sur une de ces images ou ses représentants légaux et qui ne l’aurait pas autorisé est en droit de demander le retrait de cette image au CTEB.

Responsabilité

Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité du CTEB.

Le CTEB accepte sans autorisation préalable l’établissement de liens hypertextes vers son site.